1./ DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 – Application

Le présent règlement sportif précise les dispositions complémentaires au règlement général du SUC omnisport (annexe 1). Il n’est applicable qu’aux membres, adhérents ou non, de la section ROLLER.

Le présent règlement sportif est applicable à tous les licenciés du SUC ROLLER à compter de la date précisée en fin de document.

Tout membre du SUC ROLLER, y compris les jeunes joueurs ou patineurs par l’intermédiaire de leurs parents, est réputé en avoir pris connaissance.

Le présent règlement sportif est disponible sur les sites internet du SUC ROLLER :
www.rando-roller-strasbourg.net
www.suc-roller.com

Le règlement du SUC omnisport est disponible sur le site www.sucstrasbourg.com , sous la rubrique STRUCTURE.

Article 1.2 – Responsabilité vis-à-vis des tiers 

Sauf dérogation expresse, écrite du Comité de section du SUC ROLLER, aucun membre du club n’est compétent pour prendre des décisions ou poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers, membres ou non de la section.

Seuls les membres du Comité de section, dûment mandatés, sont habilités à prendre des décisions ou poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers, en fonction du pôle de compétence dont ils ont la responsabilité.

Tout membre s’interdit impérativement d’organiser de sa propre initiative, tout match amical, entraînement, activité sportive ou autre activité quelconque, pour une ou plusieurs équipes et l’entourage de celles-ci, sans autorisation préalable du Comité de section.

Le membre s’engage également à respecter les directives qui lui seraient données dans ce cadre par le Comité de section.

2./ PRINCIPES DE BASES ET REGLES DE VIE

Article 2.1

Le SUC ROLLER entend développer une image positive du club. Dans cette optique, chaque personne liée d’une manière ou d’une autre à la section représente le SUC ROLLER à tous les niveaux. De fait, tout membre du SUC ROLLER (joueurs, patineurs et parents de joueurs et patineurs encore mineur) doit avoir à cœur, et s’y engage, les principes et les règles de vie énoncées dans le présent règlement sportif et ce, autant sur, qu’en dehors des terrains de hockey et salles de sports.

Chaque joueur ou patineurs est tenu de se conduire en tant que sportif, aussi bien sur le terrain qu’en dehors. Il doit, à tout moment, représenter le club avec la plus grande dignité.

Le comportement à l’égard de tous doit être irréprochable. Les propos déplacés ou grossiers, comportements blâmables ou violent, tant sur le terrain qu’en dehors, à l’égard de coéquipiers, adversaires, arbitres et officiels, public, ne sont pas admissibles et feront l’objet de sanctions pouvant aller, si nécessaire, jusqu’à l’exclusion définitive du club. En aucun cas, le club ne prendra en charge les éventuelles conséquences financières de tels actes.

Tout membre de la section qui serait rendu responsable d’un comportement ayant une conséquence financière, pour quelle que raison que se soit, devra assumer personnellement (ou son représentant légal, s’il est mineur) ses actes et prendre en charge tous les frais qui seraient demandés au club.

3./ DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DU SUC ROLLER

Article 3.1 – Les responsables d’équipe

Le responsable d’équipe entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le Président, après avis du Comité de section.

Il a en charge l’organisation administrative et matérielle des activités de l’équipe. En conséquence, il doit notamment :

-          Recueillir, auprès des adhérents du groupe dont il a la responsabilité, l’ensemble des documents nécessaires à l’enregistrement des adhésions,

-          Transmettre, dans les plus brefs délais aux personnes compétentes, l’ensemble des documents nécessaires à l’enregistrement des adhésions,

-          S’assurer, auprès des joueurs désignés par l’entraîneur, de la prise en compte des convocations aux matchs de l’équipe,

-          Assurer, lors des matchs ou entraînement, en collaboration avec l’entraîneur, une présence continue dans le vestiaire de son équipe pendant la présence des joueurs dans celui-ci,

-          Veiller au parfait respect des locaux mis à la disposition de son équipe, tant à domicile que chez l’adversaire,

-          Accueillir l’équipe adverse lors des matchs à domicile et la guider vers le vestiaire qui lui est réservé,

-          S’assurer qu’il dispose de toutes les licences des joueurs inscrits sur la feuille de match,

-          Au besoin, remplir la feuille de match avant chaque match,

-          Lors des rencontres à domicile, accueillir les arbitres et les guider vers le vestiaire qui leur est réservé,

-          S’assurer, lors des matchs à domicile et en collaboration avec le trésorier de section, de l’indemnisation des arbitres, recueillir les justificatifs qui s’y rapportent et les remettre au trésorier,

-          S’assurer de l’organisation des déplacements (location de véhicules, réservation d’hôtel…),

-          Recueillir la participation des joueurs aux déplacements de l’équipe, les notes de frais avec les justificatifs, et les transmettre au trésorier de section,

-          Rapporter après les matchs, les feuilles de match signées par les officiels de la table de marque ainsi que les arbitres,

-          Traiter le matériel et les installations du club en bon père de famille, et adopter en toute circonstance, un comportement exemplaire.

Article 3.2 – Les entraîneurs

L’entraîneur entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le Président, après avis du Comité de section.

Par son engagement, il accepte de se conformer au projet sportif du club, et de respecter les directives données par le Président ou tout membre du Comité de section.

Il est rappelé que la mission de l’entraîneur est de dispenser aux joueurs ou patineurs qui lui sont confiés, ses connaissances en matière de roller (patinage ou hockey), d’aider lesdits joueurs ou patineurs, individuellement et collectivement à progresser dans la pratique de ce sport, ce, dans le respect des objectifs fixés par le projet sportif. A cette fin il doit :

-          Faire preuve d’une attitude irréprochable et afficher un comportement exemplaire, tant sur, qu’en dehors des terrains,

-          Etre présent aux entraînements et aux matchs de son équipe, aux heures fixées par les plannings du club ou les convocations qu’il donne aux joueurs,

-          Assurer, en collaboration avec le responsable d’équipe, une présence continue dans le vestiaire de son équipe pendant la présence des joueurs dans celui-ci,

-          Collaborer de manière active avec les dirigeants du club.

L’entraîneur est également le garant du respect par les joueurs de son équipe, des dispositions reprises dans le présent règlement sportif. Il est par conséquent, habilité à prendre les mesures qu’il jugera les plus adaptées à cet objectif, en collaboration avec le Président et dans les limites fixées au présent règlement, notamment au chapitre « Mesures disciplinaires ».

L’entraîneur a la responsabilité du matériel mis à sa disposition par le club (liste non exhaustive), et du respect des installations par les joueurs dont il a la charge.

L’entraîneur se doit d’être présent aux différentes manifestations organisées en cours de saison par le club. Le cas échéant, il se met à la disposition du club pour aider activement à la bonne organisation et au bon déroulement de ces manifestations.

Article 3.3 – Les joueurs et patineurs

Pour pouvoir participer aux différentes activités du club (entraînements, matchs, randonnées…), tout joueur ou patineur doit être valablement affilié au SUC ROLLER. Il doit en outre, sauf dérogation expresse du Comité de section, être en règle de cotisation au lendemain de la date d’expiration de sa licence en cours de validité pour les ré-affiliations, au plus tard 15 jours après son adhésion pour les nouvelles affiliations.

Tout joueur qui aurait, de sa propre initiative, décidé de ne plus participer aux compétitions, durant une partie de la saison pour une raison autre qu’une blessure et, pénalisant ainsi son équipe, verra son affiliation pour la saison suivante, soumise à l’approbation du Président et avis du Comité de section.

Le joueur ou patineur affilié au SUC ROLLER, s’engage par son affiliation, à respecter le présent règlement sportif. Il s’engage notamment à :

-          Respecter les directives que lui donne son entraîneur,

-          Respecter scrupuleusement le matériel et les installations du club,

-          Faire preuve de respect vis-à-vis de son entraîneur et de son responsable d’équipe, vis-à-vis des autres membres du club, du public (parents, amis, supporters…) vis-à-vis des membres des équipes adverses, ainsi que vis-à-vis des arbitres et officiels,

-          Répondre favorablement à toute convocation du club sollicitant son concours dans le cadre d’événements organisés par celui-ci,

-          Se présenter à toute convocation du Comité de section ou commission émanant d’un organisme affilié à la Fédération Française de Roller Skating, pour des problèmes de discipline.

Pour les matchs et les entraînements, le joueur doit disposer obligatoirement des équipements de protection suivants :

-          Un casque

• Avec protection faciale intégrale pour les catégories jeunesses
• Avec protection faciale partielle et protège-dents pour les seniors nés en 1988 et après

-          Des jambières, coudières et gants

-          Une coquille pour les joueurs de sexe masculin

-          Une protection pelvienne pour les joueurs de sexe féminin

-          Une paire de patins à 3 ou 4 roues en ligne et équipés de roue à chaque emplacement prévu

-          Un pantalon

-          Un maillot (fourni par le club si besoin)

A noter, en compétition, aucune protection ne doit être apparente, il est de la responsabilité du joueur de se présenter aux matchs de compétition avec un pantalon en état.

Le port de bagues, chaînes, montres, boucles d’oreilles, etc, est interdit pendant les entraînements et les matchs.

Pour les gardiens et les débutants, le club peut, dans la limite des stocks disponibles, mettre à la disposition du joueur ou du patineur, contre caution, l’ensemble des équipements nécessaires à la pratique de l’activité en sécurité.

Chaque joueur ou patineur veillera avec minutie aux équipements mis à sa disposition et est responsable de leur conservation. Les équipements fournis par le club restent propriété de celui-ci. Tout équipement non restitué sera porté en compte au joueur concerné à l’issue de la saison et, le cas échéant, pourra faire l’objet de l’encaissement de tout ou partie de la caution.

La prise de médicaments ou la consommation de produits non autorisés légalement est interdite. Tout joueur ou patineur qui ne respecte pas cette règle en portera seul les conséquences.

Les installations, tant à domicile que chez l’adversaire, doivent être laissées en bon état de propreté. Toute dégradation de matériel ou de locaux sera financièrement imputable au membre responsable de la dégradation.

La mise en place ou le retrait du matériel avant, pendant et après l’entraînement se fait sur instruction de l’entraîneur. Il en va de même pour la recherche d’un ou plusieurs palets à l’issue de l’entraînement.

Pour les entraînements, il est demandé aux joueurs de se présenter dans la salle au moins 20 minutes avant le début de la séance afin de commencer l’activité à l’heure. Si un quelconque évènement imprévu est susceptible de générer un retard, le joueur doit en avertir son entraîneur par téléphone dans les meilleurs délais.

Pour un match à domicile, il est demandé au joueur de se présenter à la salle au moins 1 heure avant le début de la rencontre. Pour les déplacements, il est demandé au joueur de se présenter impérativement à l’heure et au lieu de rendez-vous fixés.

Il est rappelé l’obligation d’être présent à tous les entraînements pour pouvoir prétendre à la participation aux compétitions.

4./ RECOMMANDATIONS AUX PARENTS DES JEUNES JOUEURS

Article 4.1 – Gestion administrative

Les parents doivent remettre, à l’entraîneur ou au responsable d’équipe, tous les documents nécessaires à l’enregistrement de l’adhésion de leur enfant, le plus tôt possible en début de saison, afin de faciliter son inscription auprès des instances fédérales.

Article 4.2 – Accompagnement des équipes

Dans le cadre des objectifs de formation des jeunes joueurs, il est demandé aux parents de :

-          Se comporter de manière exemplaire tant envers les joueurs, entraîneurs et responsables d’équipe dont fait partie leur enfant, que vis-à-vis des adversaires, arbitres et officiels, ainsi que d’une manière générale vis-à-vis des membres du club, ce qui contribue de manière importante à la bonne image du club,

-          Accompagner leur enfant, dans la mesure du possible, lors des matchs auxquels il participe, collaborer autant que possible avec l’entraîneur et le responsable d’équipe de leur enfant pour l’organisation des déplacements de l’équipe,

-          S’abstenir d’intervenir en quoi que ce soit dans les décisions sportives prises par l’entraîneur (composition d’équipe, remplacement de joueur en cours de match, etc,). Le cas échéant, ils peuvent faire état de leurs remarques auprès du Président ou de tout autre membre du Comité de section,

-          Participer à l’organisation des manifestations du club (tournois, salons et autres évènements organisés par le club).

Article 4.3 – Obligations des parents

Il est précisé aux parents :

-          Qu’il est interdit de pénétrer dans les vestiaires avant, pendant ou après un match ou un entraînement, sauf autorisation spéciale de l’entraîneur.

-          Qu’il est interdit de pénétrer sur un terrain de hockey pendant qu’un match s’y déroule.

Article 4.4 – Résolution des problèmes extra sportifs

Il est rappelé aux parents que tout problème extra sportif peut être valablement soumis à un membre du Comité de section, soit oralement, soit par écrit.

Dans ce but, le Comité de section désignera au début de chaque saison sportive, une personne qui aura en charge la relation parents/dirigeants et qui pourra prendre toute décision améliorant le problème soulevé, en accord avec le Comité de section.

5./ MESURES DISCIPLINAIRE

Article 5.1 – Objectifs visés par toute mesure disciplinaire

D’une manière générale, toute vie associative nécessite des règles et le respect de celles-ci.

Le présent règlement sportif est destiné à les fixer, non sous la contrainte, mais dans le cadre d’une discipline de vie, librement consentie par chacun des membres et sympathisants du SUC ROLLER. Leur respect seul peut être garant de l’harmonie nécessaire à la bonne évolution du club en général, et de chacun de ses membres en particulier.

Les mesures disciplinaires qui seraient prises à l’encontre d’un membre, n’ont d’autre but que d’inciter celui-ci au respect de ces règles. Ces mesures ne pouvant, en aucun cas, affecter des membres non concernés par le problème posé, il est exclu qu’elles puissent porter sur le transfert d’un joueur d’une équipe vers une autre. Une telle mesure ne peut être dictée que par des considérations strictement sportives.

Article 5.2 – Comportement sur le terrain / Sanction de l’entraîneur

Si au cours d’un entraînement ou d’un match, un joueur ou un patineur affiche un comportement tel qu’il perturbe le bon déroulement de l’activité, son entraîneur peut l’exclure du terrain et l’envoyer sur le banc ou au vestiaire. Dans ce cas, le joueur ou patineur concerné, doit immédiatement quitter la surface de jeu.

A ce stade, l’entraîneur est le seul habilité, de par ses responsabilités, à prendre les premières sanctions immédiates qui lui semblent les plus appropriées.

En cas de difficultés entraînant l’exclusion d’un joueur ou d’un patineur, l’entraîneur indiquera cette situation au Comité de section ainsi qu’au Président.

En fonction de la gravité des faits et/ou de leur caractère répétitif, il appartient au Comité de section d’envisager d’autres mesures disciplinaires à l’encontre du fautif.

Article 5.3 – Pénalités mineures, majeurs et Pénalités de Méconduites

Aucune autre sanction que la sanction sportive établie par les arbitres, ne peut être prise à l’égard d’un joueur qui est sanctionné au cours d’un match d’une pénalité mineures, majeures ou d’une pénalité de méconduite.

Article 5.4 – Pénalités de méconduite pour le match et pénalité de match

Un joueur qui est sanctionné au cours d’un match par les arbitres, d’une pénalité de méconduite pour le match ou d’une pénalité de match, devra assurer le paiement de l’amende qui s’y ajoute, quelle que soit la raison ayant été à l’origine de cette situation.

Outre le ou les matchs de suspension résultant de la décision des autorités compétentes, tant que l’amende due par le joueur n’est pas réglée, celui-ci est temporairement suspendu (et donc ne participe à aucun match) jusqu’à ce qu’il paie l’amende.

Article 5.5 – Retards et absences non justifiées aux entraînements ou aux matchs

Un membre qui se présente en retard, à l’entraînement ou à un match, peut se voir refuser, par l’entraîneur ou les dirigeants du club, le droit de participer à l’activité en cours si la justification de ce retard est jugée insuffisante.

Même en cas de justification suffisante, la faculté de participer à l’activité en cours peut être refusée si la durée restante de l’activité est inférieure à la moitié de sa durée totale.

En cas d’absences ou de retards répétés et insuffisamment justifiés d’un joueur, l’entraîneur devra présenter le cas au Comité de section qui appréciera si d’autres mesures disciplinaires doivent être prises ou non.

Article 5.6 – Faits de comportement général

Tout fait autre que sportif, allant à l’encontre des règles fixées par le présent règlement, dont un joueur du club se rendrait responsable sera porté devant le Comité de section. Il en sera de même pour tout fait commis par un membre du club, et qui entraînerait un dommage quelconque (moral ou matériel) pour le club ou l’un de ses membres.

Article 5.7 – Fonctionnement du comité en matière de sanction disciplinaire

Dans le cas où une mesure disciplinaire ne pourrait, aux termes du présent règlement, être prise par un entraîneur ou toute autre personne habilité, ceux-ci doivent saisir du problème le Comité de section, seul organe habilité à statuer dans ce domaine. Le Comité de section aura pour mission :

-          de convoquer devant lui le(s) membre(s) concerné(s) par la demande,

-          d’entendre le rapport de l’entraîneur sur l’affaire portée à sa connaissance, ou toute autre personne déléguée par le Comité de section pour instruire l’affaire,

-          d’entendre le(s) plaignant(s),

-          d’entendre le(s) témoin(s) éventuel(s) des fais concernés, à charge comme à décharge,

-          d’entendre l’intéressé(s) concerné(s),

-          de débattre de l’opportunité d’une mesure disciplinaire à l’encontre du ou des intéressés et, de la portée de cette mesure,

-          de faire connaître sa décision au(x) membre(s) intéressé(s)

Le Comité de section est habilité à prendre toute décision disciplinaire, quelle qu’elle soit.

Sauf disposition spéciale prise par le Comité de section, toute décision prend effet le lendemain du jour où elle est signifiée au(x) membre(s) intéressé(s).

Article 5.8 Non-paiement de la cotisation

En cas de non-paiement de la cotisation due par un joueur, le Comité de section peut lui interdire l’accès aux activités du club, tant que cette cotisation n’est pas réglée.

Le Comité de section a le droit de fixer une date limite pour le paiement de la cotisation.

6./ DISPOSITION ADMINISTRATIVE

Le présent règlement sportif est d’application immédiate. Il est porté à la connaissance de chaque joueur, patineur, entraîneur, responsable d’équipe et tout autre membre du club, par affichage sur les sites internet du SUC ROLLER.

Fait à Strasbourg, le 26 juin 2010.

Le Président du SUC                                                                                            Le Président de section

Claude SCHNEIDER                                                                                           Laurent MACHART

ANNEXE 1

REGLEMENT INTERIEUR DU SUC

TITRE 1 – OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR

article 1 – objet

Le présent règlement intérieur est destiné à préciser et à garantir le fonctionnement du Strasbourg Université Club et des sections conformément à l’objet social de l’association, et dans un souci :
· d’éthique sportive
· de parfaite neutralité politique, syndicale et religieuse
· de rigueur comptable. 

TITRE Il – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

article 2 – bureau

Le bureau se réunit en principe une fois par mois et prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association, à charge pour lui de faire valider ses décisions par le plus prochain comité directeur.

article 3 – organisation comptable

Le trésorier général met en place une organisation comptable conforme au plan comptable général, ainsi que les règles comptables et des procédures communes à toutes les sections et là tous les services comptables du siège.

Il s’assure de la formation des trésoriers de section et organise, avec le concours de la commission de surveillance interne prévue à l’article 4, les opérations de vérification nécessaires au sein des sections.

article 4 – commission de surveillance

Une commission de surveillance interne, élue par l’assemblée générale ordinaire de l’association, pour une période de deux ans renouvelable, s’assure de la régularité des procédures comptables menées par l’association et apprécie leur conformité à l’objet social, aux statuts et au règlement intérieur.

La commission de surveillance interne est composée de 3 membres issus de sections différentes, non salariés de l’association et indépendants du comité directeur. Elle désigne un rapporteur qui sera invité à toutes les réunions du comité directeur.

Elle n’a ni pouvoir de décision, ni pouvoir de gestion, mais possède un pouvoir d’investigation, de critique et de proposition.

Elle établit un rapport annuel pour le comité directeur et présente à l’assemblée générale ordinaire une synthèse de ses observations.

TITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS

article 5 – sections

Les sections regroupent les membres de l’association par disciplines sportives. Elles n’ont pas de personnalité morale. Elles s’affilient aux fédérations correspondantes au nom de l’association.

La création ou la suppression d’une section est décidée par le comité directeur et ratifiée par l’assemblée générale.

article 6 – comité de section

Chaque section est administrée par un comité de section et soumise au contrôle du comité directeur de l’association. Le comité, de section n’a pas de personnalité juridique propre. Il ne peut donc pas engager le Strasbourg Université Club de quelque façon que se soit.

Il a en charge l’organisation de l’activité sportive fédérale

Il est composé de six membres pour les sections de cent membres et plus, et de quatre membres pour les sections de moins de cent membres, élus à main levée, ou à bulletin secret si l’un des membres le demande, à la majorité des membres présents à l’assemblée de section. Leur mandat est de quatre ans renouvelable par moitié tous les deux ans.

Chaque membre ne peut détenir plus d’une voix. Le vote par correspondance et par procuration est interdit.

Sont éligibles aux comités de section, les adhérents majeurs des sections justifiant d’une ancienneté dans la section d’au moins une année ininterrompue. En cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, celui qui justifiera de la plus grande ancienneté dans la section sera élu.

Le comité de section élit en son sein son président.

Le président de section procède à la constitution du bureau de section. Le bureau de section comprend obligatoirement le président, le secrétaire et le trésorier de la section.

article 7 – le président de section

Le président de section préside les réunions du comité de section et les assemblées de section. Il assure ainsi le fonctionnement de la section sous le contrôle du comité directeur de l’association auquel il rend compte des activités de la section et de ses résultats sportifs et financiers.

Il s’assure du respect des directives données par le comité directeur de l’association, notamment en ce qui concerne la déontologie, les cotisations, les règles comptables, le budget, la sécurité, les mises à disposition, les conditions d’utilisation des équipements, des matériels et des locaux.

Il engage les dépenses de la section dans le cadre strict des autorisations de dépenses reçues par la section. En ces de délégation de signature conformément aux statuts, le président de la section réalisera une comptabilité probante.

Il propose au comité directeur les sanctions disciplinaires à l’encontre des membres qui se rendraient coupables d’une faute personnelle ou qui ne respecteraient pas les règles des statuts ou du règlement intérieur de l’association. Il prend les mesures conservatoires nécessitées par l’urgence.

En cas d’empêchement, il peut déléguer partie de ses pouvoirs à un membre du comité, de section.

article 8 – le secretaire de section

Le secrétaire de section assure, sous l’autorité du président de la section et en liaison avec le comité directeur, la marche générale de la section sur le plan sportif et administratif.

Il prépare les directives et les informations nécessaires en matière de discipline, d’assurances et de sécurité. Il prend les mesures nécessaires pour que ces directives et ces informations soient portées à la connaissance des adhérents et affichées dans les locaux où se déroulent des travaux correspondants.

Il assure dans les conditions prévues par le président de section la convocation des réunions et des assemblées de section et la préparation des ordres du jour. Il organise le bon déroulement des travaux correspondants.

Il établit les comptes rendus des réunions et les présente à la signature du président de section.

Il prépare le rapport d’activité annuel de la section.

article 9 – le trésorier de section

Le trésorier de section exerce ses missions sous l’autorité du président de section.
Le trésorier de section organise et vérifie le recouvrement des cotisations
Il propose au président les modes de détermination des frais de déplacement aux joueurs de compétition et procède à la vérification et au remboursement des dépenses correspondantes.

Il tient la comptabilité de la section dans les conditions prévues par le trésorier général de l’association et procède au règlement des dépenses.

Il prépare le budget de la section, en suit l’exécution et facilite les actions de contrôle mises en place par l’association.

Il prépare le rapport financier annuel de la section destiné au trésorier général de l’association.

article 10 – assemblée de section

Chaque section doit tenir annuellement une assemblée de section pour laquelle tous ses membres, actifs, âgés d’au moins 16 ans le jour de cette assemblée et à jour de leur cotisation, sont convoqués par affichage au lieu d’activité de la section.

L’ordre du jour de l’assemblée de section doit comporter ou moins les points suivants :
· rapport d’activité
· rapport financier
· élection des délégués à l’assemblée générale de l’association

La date de l’assemblée de section doit être communiquée au moins deux semaines à l’avance au président général de l’association. Ce dernier, ou son représentent, peut participer à l’assemblée de section afin d’y apporter toute information utile. Le compte rendu des délibérations est adressé au secrétaire général de l’association dans le mois qui suit la date de l’assemblée de section.

Les sections peuvent organiser des manifestations dont elles conservent le bénéfice. Cependant la responsabilité civile du club étant assumée par le président général du club ou par son représentant légal, les dirigeants de section ne sont pas habilités à engager, sous quelque prétexte que ce soit, Ici responsabilité civile ou financière de l’association sans accord préalable du comité directeur.

article 11 – ressources des sections

Elles comprennent :
· le produit des cotisations spécifiques des membres de la section
· les subventions expressément attribuées à la section
· le produit des manifestations qu’elle organise

article 12 – délégués de section à l’assemblée générale de l’association

Le nombre des délégués à élire est déterminé comme suit :

Nombre de membres actifs de la section	Nombre de délégués titulaires	Nombre de délégués suppléants
5 à 50	2	1
51 à 100	4	1
101 à 150	5	2
151 à 200	6	2
201 à 300	7	3
au-delà de 301	8	3

Les délégués de section élus participent à l’élection du comité directeur de l’association

Les délégués de section et leurs suppléants sont élus à la majorité du nombre de votants présents à l’assemblée de section. Ils sont rééligibles tous les ans.

Est éligible comme délégué ou suppléant tout membre actif remplissant les conditions pour participer à l’assemblée de section.

L’élection des délégués et de leurs suppléants a lieu en assemblée de section à main levée parmi les candidats, présents à l’assemblée, ou qui ont envoyé par écrit au président de section leur acte de candidature.

TITRE IV – ACTIVITE SPORTIVE DES SECTIONS

article 13 – installations

L’utilisation des installations par les sections est placée sous le contrôle du président général de l’association et par délégation du président de section.

Une section ne peut concéder à un groupement extérieur les installations dont elle a l’usage que si les installations sont la propriété de l’association ou si celle-ci en est la gestionnaire ; dans ce cas, Ia section est tenue d’en informer le comité directeur.

Indépendamment des accès réservés au public, l’entrée des diverses installations techniques se fait sous le contrôle et la responsabilité du président de section, par délégation du président général.

Les installations sont placées sous la responsabilité des adhérents qui doivent éventuellement signaler tout acte de déprédation à leurs dirigeants.

articles 14 – déplacements à l’étranger

Tous les déplacements à l’étranger se font sous la responsabilité du président de section, par délégation du président général.

TITRE V – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

article 15 – modifications du règlement interieur

Le comité directeur est juge des dispositions à prendre lorsque se présentent des cas non prévus au présent règlement intérieur, en cours d’exercice social. Ces dispositions doivent être avalisées par la plus prochaine réunion du comité directeur.

Toute modification du règlement intérieur ne présentant pas de caractère d’urgence doit être portée à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité directeur.